LES PARTIES

Le présent document défini la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de la société PG MANAGEMENT, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 880 484 373 RCS Lyon, en sa qualité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (ci‐après dénommé «PG MANAGEMENT»)  et toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés par PG MANAGEMENT (ci‐après dénommé le « Client »).

DEFINITIONS

« Données » : les données comprennent le site internet, les bases de données, les sauvegardes.

« Données personnelles» : constituent des données à caractère personnel toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Utilisateur» : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés par PG MANAGEMENT.

« Tiers» : personne physique ou morale autre que le Client ou PG MANAGEMENT

TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Réglementation en vigueur

Les parties s’engagent au respect des règlementations en vigueur notamment :

• La loi 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004‐801 du 6 août 2004 informatique et liberté.
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel), applicable à dater du 25 mai 2018.

Collecte et diffusion des données personnelles

PG MANAGEMENT est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :

• de la création d’un compte client (automatiquement suite aux formulaires de contact en ligne ou manuellement par les services de PG MANAGEMENT)
• d’une demande d’informations ou de devis réalisé sur le site web appartenant à PG MANAGEMENT
• de la navigation sur le site web appartement à PG MANAGEMENT afin de fournir, d’analyser et d’améliorer nos services.
• d’un contact téléphonique ou écrit.

Les informations susceptibles d’être collectées par PG MANAGEMENT sont celles ayant trait à l’identité de l’utilisateur et de l’entité pour laquelle il/elle exerce (structure professionnelle ou institutionnelle), de ses coordonnées postales et/ou électroniques et ses données de connexions.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par PG MANAGEMENT sont obligatoires et nécessaires à la fourniture des services proposés et à l’établissement de la relation commerciale avec PG MANAGEMENT.

La collecte et la mémorisation d’informations relatives à l’utilisateur par PG MANAGEMENT sur ses sites web n’est réalisée qu’après consentement explicite de la part de l’utilisateur (activation de case à cocher par l’utilisateur, mise à disposition du document sur la protection et le traitement des données personnelles). A défaut de consentement explicite de la part de l’utilisateur, le formulaire de contact ne peut être posté et transmis auprès de PG MANAGEMENT.

La collecte de données sur les sites de PG MANAGEMENT s’effectue de manière sécurisée, chaque site de PG MANAGEMENT étant protégé par un certificat SSL (usage du protocole HTTPS assurant le chiffrement des données entre l’Utilisateur et la plateforme hébergeant la réalisation collectant les données).

Dans le cadre d’un contact par mail ou téléphone émanant de l’utilisateur, PG MANAGEMENT s’autorise à traiter et mémoriser les données transmises par l’utilisateur dans le cadre du traitement de la relation commerciale.

Les données relatives au consentement donné par l’Utilisateur (date et heure, provenance, identité de la personne ayant donnée le consentement, ce à quoi consent la personne), ainsi que l’ensemble des données collectées (données adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées à savoir : au titre d’une relation commerciale, l’information de l’utilisateur, la fourniture de prestations…) sont mémorisées sur les serveurs de PG MANAGEMENT.

Certains éléments des données personnelles peuvent éventuellement être transmis à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

PG MANAGEMENT pourra communiquer les données aux autorités judiciaires en cas de réquisition par ces dernières.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par PG MANAGEMENT.

PG MANAGEMENT stocke dans ses systèmes d’informations les demandes de contact (formulaires en ligne), les transactions comprenant les bons de commandes, les factures et les contrats conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

La gestion des Cookies

Nous expliquons ce que sont les Cookies et comment nous les utilisons.

Vous pouvez ajuster vos préférences et désactiver les cookies non essentiels.

Le rôle des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes utilisés pour stocker temporairement de l’information.

Ils sont stockés sur votre ordinateur ou téléphone au moment du chargement du site. Ils assurent le fonctionnement correct du site et sa sécurité, er permettent la mesure des performances pour comprendre ce qui fonctionne ou doit être amélioré.

Notre utilisation des cookies

Comme la majorité des services sur internet, notre site utilise des cookies liés à nos services.

Les cookies de PG MANAGEMENT assurent le fonctionnement du site et ne collectent pas de données personnelles.

Les cookies sont destinés à mesurer la performance et les interactions des Utilisateurs sur les sites PG MANAGEMENT.

Les types de cookies utilisés

• Essentiels : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils préviennent les menaces de sécurité. Ils ne collectent aucune information personnelle.

• Statistiques : Ils enregistrent le nombre de visiteurs du site, les pages visitées, la source de la visite… Ces données nous aident à comprendre où le site doit être amélioré.

• Marketing : Notre site n’utilise aucun cookie de ce type.

• Fonctionnels : Notre site n’utilise aucun cookie de ce type.

• Préférences : Notre site n’utilise aucun cookie de ce type.

Gérer les cookies

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Hébergement des données personnelles

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les Datacenter des tiers utilisés pour l’hébergement des sites PG MANAGEMENT qui sont localisés en Suisse, ainsi que sur les serveurs internes à la société PG MANAGEMENT.

Sécurité

PG MANAGEMENT prend toutes précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et les sauvegarder de manière régulière et redondée.

La collecte des données personnelles sur les sites internet PG MANAGEMENT est sécurisée par l’usage du protocole HTTPS, protocole assurant un chiffrement des données entre l’utilisateur et la plateforme hébergeant les données.

Droit d’accès, de suppression des données personnelles et portabilité

Conformément aux dispositions de la loi 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification, la rectification ou la suppression définitive de ses données.

Au titre du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur peut également demander la modification ou suppression de ses données personnelles, retirer son consentement initial, voir demander la portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits soit par courrier postal envoyé à :

PG MANAGEMENT

Siège social et administratif

4 Avenue Général de Gaulle

69350 LA MULATIERE

Ou par courrier électronique envoyé sur l’adresse rgpd@pgmanagement.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Confidentialité

Les parties conviennent de considérer comme confidentielles toutes les informations qui pourront  amener à connaître, dans le cadre des présentes, en ce qui concerne leurs affaires respectives.

En particulier, tous les renseignements concernant les clients finaux, méthodes et documentations fournis à PG MANAGEMENT, tous les documents (économiques, techniques, fonctionnels, organisationnels, etc.) et données qui lui sont confiées, tous les entretiens auxquels elles participent et tous les documents émis sont considérés comme des informations confidentielles.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà connues par les parties avant le début de leur relation contractuelle, preuve pouvant être apportée par écrit, et celles qui sont parues dans un document écrit indépendamment d’une divulgation des parties.

Les parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu des informations confidentielles de l’autre partie auxquelles elles auront accès au titre de leur relation commerciale et s’engagent à faire respecter cette obligation par tous leurs mandataires sociaux, personnels et tiers clients.

Modifications

PG MANAGEMENT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et traitement des données personnelles à tout moment. La version actualisée du présent document sera toujours disponible sur les sites internet PG MANAGEMENT. En cas de modification majeure du présent document, une notification vous sera transmise par mail. En continuant d’accéder aux services proposés par PG MANAGEMENT dans le cadre d’une relation commerciale, l’utilisateur accepte sans aucune réserve la présente politique de confidentialité.

MENTIONS LEGALES

Éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de :

PG MANAGEMENT SAS

Adresse : 4 Avenue Général de Gaulle 69350 LA MULATIERE – France
Tel : 09 75 36 31 58 – Email : contact@pgmanagement.fr
SAS au capital de 1 000 € – SIRET : 880 484 373

Responsable de la publication : Patrick Guyot

Les textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur les sites web de PG MANAGEMENT sont soumis à la protection du droit d’auteur et à d’autres lois de protection. Il est interdit de copier, diffuser ou modifier le contenu de nos sites web à des fins commerciales ou d’en permettre l’accès à des tiers. En outre, les sites web de PG MANAGEMENT contiennent des images soumises au Copyright de tiers.

Conception

Les Ateliers Carotte
Au sein de l’incubateur EXPLORYS
6, Quai Jean Moulin – 69001 LYON
06 61 51 77 29 – caroline@lesatelierscarotte.fr
www.lesatelierscarotte.fr

Hébergement

Infomaniak Networks SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Web : https://www.infomaniak.com/fr